J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément de l'association Union nationale des associations de piégeurs agréés de France
NOR : DEVG0320116A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 21 juin 2002 par l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France, du 25 septembre 2002, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 9 juillet 2002 et du procureur près la cour d'appel de Paris du 24 septembre 2002 ;
Considérant que l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France, dont le siège social est situé 48, rue d'Alésia, Paris 75014, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée ; l'action de cette association s'exerce dans tous les domaines concernant la gestion et la régulation de la faune sauvage, notamment au niveau de la connaissance des espèces et de la formation des piégeurs ; elle a pour objet de participer à la mise en place d'une alternative efficace à l'empoisonnement pour la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs ; elle participe par là même au maintien des équilibres écologiques,
Arrête :
Article 1
L'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal